Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-18.986
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 176 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 24-18.986
Demandeur(s) : la société du Docteur [G] [O]
Avocat(s) : la SCP Richard
Défendeur(s) : Mme [D]
Ordonnance : 60354
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Docteur [G] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre le jugement rendu le 13 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société du Docteur [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Docteur [G] [O] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-18.986.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-18.986. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.