Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 17 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/03988
- Formation
- Juge de l'Execution
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 135 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
LE JUGE DE L’EXECUTION
Ordonnance du 17 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURN AFFAIRE : [O] [F] / [K] [T]
DEMANDEUR
M. [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES
DEFENDERESSE
Mme [K] [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocats au barreau de CARPENTRAS
******
Vu la requête présentée par Me PORCHER le 13 décembre 2024 ;
Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
LE JUGE DE L’EXECUTION
Ordonnance du 17 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURN AFFAIRE : [O] [F] / [K] [T]
DEMANDEUR
M. [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES
DEFENDERESSE
Mme [K] [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocats au barreau de CARPENTRAS
******
Vu la requête présentée par Me PORCHER le 13 décembre 2024 ;
Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
Attendu que les motifs invoqués par M. [O] [F] ne relèvent pas de l’erreur matérielle mais de la procédure d’appel ;
En conséquence,
Rejetons la requête sus visée,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 17 janvier 2025, sous le numéro 24/03988.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03988. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.