Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 14 Mars 2025

DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCHH

AFFAIRE : [D] [L] [H] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [L], [N], [K] [D] né le 05 Mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) 60 Grande Rue 54290 CREVECHAMPS

ayant pour avocat Me Isabelle DUBIEF-DUROYON, avocat au barreau d’EPINAL, vestiaire :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaël QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République

Par requête datée du 15 avril 2024 déposée au greffe le 19 avril 2024 , Monsieur [L] [N] [K] [D] (né le 5 mai 1952) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [E] [H] (né le 27 mars 1987), fils de son épouse Madame [Z] [U] (née le 27 mars 1963), avec laquelle il s’est marié le 4 juin 2011 à DOMGERMAIN (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [I] [W] [R] [H] (né le 22 mai 1955);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 novembre 2024;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [E] [H], né le 27 mars 1987 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 1 rue Edouard Branly Batiment A appart 9 à MONTDIDIER (80500), Marié le 4 juin 2022 à la mairie de BRETEUIL (Oise) avec Monsieur [F] [X]

Par : [L] [N] [K] [D], né le 5 mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 60 Grande rue à CREVECHAMPS (54290), Marié le 4 juin 2011 à la mairie de DOMGERMAIN (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Z] [U];

Dit que l’adopté conservera le nom de [H];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 19 avril 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Isabelle DUBIEF-DUROYON et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [L] [N] [K] [D] et à Monsieur [E] [H].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT6CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,