Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 14 Mars 2025

DOSSIER : N° RG 24/02792 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXU

AFFAIRE : [L] [V] [E] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANTE :

Madame [V] [W] [L] épouse [E] née le 08 Octobre 1936 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) 24 Rue des Chaussottes 54290 BAINVILLE AUX MIROIRS

ayant pour avocat Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 132

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République

Par requête datée du 7 octobre 2024 déposée au greffe le 22 octobre 2024 , Madame [V] [W] [L] (née le 8 octobre 1936) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [A] [I] [G] [E] (né le 19 novembre 1971), fils de son époux Monsieur [B] [E] (né le 20 janvier 1949), avec lequel elle s’est mariée le 30 juin 1979 à BAINVILLE-AUX-MIROIRS (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [Z] [Y] [X] [F] (née le 1er juillet 1947);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 novembre 2024;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [A] [I] [G] [E], né le 19 novembre 1971 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 28 avenue du Sancy à AUZAT-LA-COMBELLE (63570),

Par : [V] [W] [L], née le 8 octobre 1936 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 24 rue des Chaussotes à BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54290), Mariée le 30 juin 1979 à la mairie de BAINVILLE-AUX-MIROIRS (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [B] [E];

Dit que l’adopté conservera le nom de [E];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 22 octobre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Marie-Laurence FOLMER et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [V] [W] [L] et à Monsieur [A] [I] [G] [E].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT6 CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,

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