Demande en nullité de groupement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
- Décision du
- 18 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/04454
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 219 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 24/04454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSB N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2025
ENTRE :
Madame [O] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [W] [S] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1952 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6]
représentée par par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur [J] [M] [P] [R] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7]
non représenté
S.C.I. JOLLY ROGER immatriculée au RCS [Localité 12] N° 909 606 949 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]
non représentée
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS:
LE TRIBUNAL,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Déclare le désistement d’instance parfait,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal judiciaire de ST ETIENNE.
Dit que les dépens de l’instance seront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS
Copie certifiée conforme à Me ROBILLARD Le
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 18 mars 2025, sous le numéro 24/04454.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04454. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.