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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 18 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/04552
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
■
2ème chambre
N° RG 24/04552 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOY
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Mars 2025
DEMANDERESSES
Madame [S] [G] [Adresse 5] [Localité 4]
Représentée par Maître Matthieu BARBÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0440
Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3]
Représentée par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0485
DEFENDERESSE
VM IMMOBILIE R [Adresse 1] [Localité 6]
Représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0010
* * *
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que c’est par erreur que la clôture a été prononcée, les conclusions de la société VM IMMOBILIERE, ayant été déposées sous l’intitulé “ constitution défendeur”.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025 ;
RENVOYONS l'affaire à la Mise en état du 09 avril 2025 à 13h30 pour conclusions demandeur à défaut clôture.
Fait à [Localité 7], le 18 Mars 2025
La greffière Le Vice-président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 18 mars 2025, sous le numéro 24/04552.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04552. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.