Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE N°

AFFAIRE N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYJ

AFFAIRE : [W] C/ [S], S.C.I. LE PEYRON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Mars 2025

A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Février 2025,

Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

Madame [I] [W]

née le 21 Novembre 1983 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES

DEMANDERESSE

Madame [M] [S]

assignée le 22 novembre 2024 à étude d'huissier

[Adresse 5]

[Localité 6]

Non comparante

S.C.I. LE PEYRON

inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 430 463 109

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 10]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Lucie MELI, avocat au barreau d'AVIGNON

DÉFENDERESSES

Avons fixé le prononcé au 14 Mars 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l'audience du 14 Février 2025, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 14 Mars 2025.

Vu les assignations en date des 19 novembre 2024 et 22 novembre 2024,

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience du 14 février 2025 par toutes les parties,

Vu l'article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée.'

Il sera donc fait droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Nous S. Dodivers statuant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en référé, par ordonnance rendue par défaut, en dernier ressort et mise à disposition au greffe,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,

Disons qu'elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE