Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 1 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/00057
- Formation
- 0P3 P.Prox.Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 166 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024
GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me [Localité 5] à Me POURREYRON Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBW3-W-B7H-236W
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [O] veuve [Z] née le 20 Mars 1933 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [P] [N] né le 05 Mars 1957 à [Localité 4] (GUINEE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2026-000787 du 09/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
Madame [D] [N] née le 27 Décembre 1971 à [Localité 3] (GUINEE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-000793 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 1 février 2024, sous le numéro 23/00057.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00057. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.