Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 11 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/03580
- Formation
- 6ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 163 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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6ème chambre 1ère section
N° RG 24/03580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTT
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Mars 2025
DEMANDERESSE
Madame [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4]
représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373
DEFENDERESSE
S.A.R.L. GLS [Adresse 1] [Localité 3]
représentée par Me Stéphane NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1450
NOUS, Marie PAPART, Vice-président
assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 14 Février 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que contrairement à ce qui a été indiqué dans l’ordonnance de clôture, le défendeur a conclu le 06 février 2025; qu’il y a lieu de permettre au demandeur de conclure en réplique;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 14 Février 2025 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 05 mai 2025 à 10h10 pour conclusions en réplique du demandeur.
Fait à [Localité 5], le 11 Mars 2025
LE GREFFIÈRE, LE VICE-PRESIDENT, Lénaïg BLANCHO Marie PAPART
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 11 mars 2025, sous le numéro 24/03580.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03580. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.