Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 4 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/00442
- Formation
- Chambre 1 Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 272 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS Mme [I] [M] représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 M. [U] [M] représenté par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, es qualité de liquidateur judiciaire non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L. [P] [Y], membre du G.I.E. ADN MJ, es qualité de liquidateur judiciaire, en la personne de Maître [P] [Y] non comparante, non représentée
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00078, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DQ ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DQ du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00078, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DQ ;
METTONS l’affaire en délibéré par mise à disposition au greffe au MARDI 29 AVRIL 2025 à 09 heures.
FAIT à [Localité 1] le 04 Mars 2025 La Première Vice-Présidente,
Dominique ALBAGLY
Copie à : Me Dominique COLBUS
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 4 mars 2025, sous le numéro 24/00442.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00442. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.