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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12]

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18° chambre 1ère section

N° RG 20/04123 N° Portalis 352J-W-B7E-CSBRO

N° MINUTE : 2

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Mars 2025

DEMANDERESSE

Société OFFICE CENTER [Localité 12] (SAS) exerçant sous l’enseigne [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6]

représentée par Maître Juliette GRISET de l’ASSOCIATION GRISET DE SOETE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0193

DEFENDERESSES

S.A.S. PEC MARENGO [Adresse 8] [Localité 7]

représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0891

Société DP.r (SAS) anciennement dénommée S.A.S. DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 10]

représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1316

Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES assureur de la société ATIR [Adresse 2] [Localité 5]

représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010

S.A.S. ATIR [Adresse 1] [Localité 9]

défaillante

NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu l’instance enrôlée sous le N°RG 20/04123,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 2 novembre 2023 et la fixation de l’affaire à l’audience collégiale du 11 mars 2025,

Vu les messages adressés par les parties avant l’ouverture des débats au fond indiquant qu’un accord est sur le point d’être trouvé entre elles et sollicitant le renvoi de l’affaire;

Vu les observations des parties présentes à l’audience avant l’ouverture du débat au fond aux termes desquels elles ont sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture en vu d’échange de conlusions de désistement et d’acceptation de désistement.

MOTIFS DE LA DECISION :

En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

En l’espèce, et compte tenu de l’accord à intervenir entre les parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 et de fixer un nouveau calendrier de procédure selon les modalités précisées au dispositif.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et non susceptible de recours indépendamment du jugement au fond ;

Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 ;

Réservons les dépens ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 19 juin 2025 à 11h 30 pour notification par le demandeur de conclusions de désistement et par les défendeurs de conclusions d’acceptation de désistement ;

Rappelle que sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d'entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l'audience à 12h00 en précisant leur objet, l'entretien se tenant alors le jour de l'audience susvisée à 11h00,

Disons qu’à défaut, l’affaire est susceptible d’être radiée.

Fait à [Localité 12], le 11 Mars 2025.

Le Greffier La juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME