Demande en paiement de prestations

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Nanterre
Décision du: 4 mars 2025
Numéro de rôle: 24/01432
Formation: CTX Protection sociale
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 237 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

■

PÔLE SOCIAL

Affaires de sécurité sociale et aide sociale

JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2025

N° RG 24/01432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR3H

N° Minute : 25/00084

AFFAIRE

[T] [E]

[5]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4]

ayant pour avocat Maître Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0056

DEFENDERESSE

[5] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3]

*** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience;

L’affaire a été jugée le 04 Mars 2025 en vertu d’une procédure sans audience par :

Matthieu DANGLA, Vice-Président François GUIDET, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Rose ADELAÏDE.

JUGEMENT

Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe ;

REJETTE le recours de M. [E] ;

CONDAMNE M. [E] à payer à la [5] la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ;

DÉBOUTE les parties des plus amples demandes ;

CONDAMNE M. [E] aux paiements des entiers dépens.

Et le présent jugement est signé par Matthieu DANGLA, Vice-Président et par Rose ADELAÏDE, Greffière, présents lors du prononcé.

LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nanterre dans cette affaire ?

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 4 mars 2025, sous le numéro 24/01432.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01432. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.