Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 12 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/35053
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 306 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BJ
ND
N° Minute : JUGEMENT rendu le 12 MARS 2025
ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT
[X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christian HUON, avocat au barreau de Paris#D0973
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 mars 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 12 Mars 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BJ
Vu la requête déposée le 16 mai 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 8]
DE : [Y] [L] [J] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), de sexe féminin
PAR : [X] [K] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[K]-[J]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Hauts-de-Seine), acte n°23 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BJ
ND
N° Minute : JUGEMENT rendu le 12 MARS 2025
ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT
[X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christian HUON, avocat au barreau de Paris#D0973
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 mars 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 12 Mars 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BJ
Vu la requête déposée le 16 mai 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 8]
DE : [Y] [L] [J] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), de sexe féminin
PAR : [X] [K] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[K]-[J]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Hauts-de-Seine), acte n°23 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 12 mars 2025, sous le numéro 24/35053.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/35053. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.