Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Révocation de l'ordonnance de clôture
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 11 mars 2025
- Numéro de rôle
- 21/13253
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 155 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
CHAMBRE : Chambre 2-4
N° RG 21/13253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2F
Mme [Y] [L] [P] [T] épouse [U]
Représentant : Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE
Appelante
Mme [J] [T]
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
(ART.803 CPC)
Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état assistée de Fabienne NIETO, Greffière, a rendu l'ordonnance suivante :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
EXPOSE DES FAITS :
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Mme [Y] [T] le 11 mars 2025,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS DE LA DECISION :
Il s'agit d'une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;
DÉCISION :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la révocation de notre ordonnance de clôture en date du 26 février 2025, pour permettre à l'intimée de faire parvenir ses conclusions d'acceptation.
Fait à Aix-en-Provence, le 11/03/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats des parties, le
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Révocation de l'ordonnance de clôture. La juridiction a statué le 11 mars 2025, sous le numéro 21/13253.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/13253. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.