Autres demandes en matière de baux commerciaux
Bail commercialAutres demandes en matière de baux commerciauxSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 11 mars 2025
- Numéro de rôle
- 23/13784
- Formation
- Chambre 1-2
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 675 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 11 MARS 2025
N° 2025/ 130
Rôle N° RG 23/13784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD4M
[B] [P]
[H] [P]
C/
[Z] [X]
SARL HOTEL INTERLAKEN
S.A.R.L. L&M HOTELS
S.C.I. POUGUE
S.E.L.A.R.L. [Z] [X] ET ASSOCIES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 12 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00596.
APPELANTS
Monsieur [B] [P]
né le 30 novembre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
Monsieur [H] [P]
né le 12 avril 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
représentés par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assistés de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE
INTIMES
Maître [Z] [X]
notaire, né le 08 mars 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Hélène BERLINER de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. [Z] [X] ET ASSOCIES
Etude Notariale poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Hélène BERLINER de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
SARL HOTEL INTERLAKEN
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. L&M HOTELS
représentée par son liquidateur amiable Monsieur [N]
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. POUGUE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 4]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assistée de Me Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D'AVOCATS SALLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
M. [Z] DESGOUIS, Conseiller rapporteur
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 11 mars 2025 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l'ordonnance de référé rendue le 12 octobre 2023 par le président du tribunal judiciaire de NICE,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 08 novembre 2023,
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 15 novembre 2023,
Vu l'avis de réaudiencement en date du 11 juin 2024, fixant l'audience au 18 novembre 2024,
Vu le renvoi de celle-ci à l'audience du 11 mars 2025 aux fins de mise en cause du liquidateur judiciaire,
Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG n°23/13784 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 11 mars 2025, sous le numéro 23/13784.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/13784. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.