Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Contrat d'assuranceDemande relative à d'autres contrats d'assuranceSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Poitiers
- Décision du
- 11 mars 2025
- Numéro de rôle
- 25/00583
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 158 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
Ordonnance N° 47
N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77 joint au dossier 25/581
Société SEOLIS DEUX SEVRES
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
SA AIG EUROPE
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
APPELANTS
Compagnie GROUPAMA ASSURANCES
INTIME
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour
sous le numéro 25/581,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77 et 25/581
Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 25/581
Fait à [Localité 1],
le 11 Mars 2025
Le Conseiller de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Poitiers dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 11 mars 2025, sous le numéro 25/00583.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00583. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.