Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Groupements : DirigeantsDemande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rouen
- Décision du
- 11 mars 2025
- Numéro de rôle
- 23/01701
- Formation
- Ch. civile et commerciale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 248 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE ROUEN
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Monsieur [I] [K] [S]
Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [C] [J] [Z] [O]
Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN
S.C.E.A. [1]
Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN
APPELANTS
Madame [N] [R] [M] [B] épouse [B]
Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE
Décision attaquée : tribunal judiciaire de Dieppe du 08 février 2023
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV ;
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2023 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les appelants ont déposé des conclusions aux fins de retrait du rôle le 3 mars 2025 ;
Attendu que l'intimée a déposé en réponse des conclusions de retrait du rôle le 3 mars 2025 ;
Qu'il y a lieu en conséquence d'ordonner le retrait du rôle de la procédure portant le numéro N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de la procédure portant le numéro N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV,
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.
Fait à [Localité 2], le 11 mars 2025
La présidente,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rouen dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 11 mars 2025, sous le numéro 23/01701.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01701. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.