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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 5 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/00493
- Formation
- 4ème Chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 352 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
4ème Chambre civile N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POY6 jonction avec le 24/04035 N° de minute : 25/210
DEMANDERESSE:
Société [Z] [T], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
S.A.S. CDS GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, la société ABT REFERENCE SASU au capital de 6.000,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 803 488 493, ayant son siège social sis [Adresse 7], agissant par l’intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-présidente à la 4ème chambre civile, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI, Greffier.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le RG N°24/04035, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POY6 renvoyée à l’Audience de Mise en Etat du 04/06/2025 à 09H00.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le RG N°24/04035 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POY6, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro renvoyée à l’Audience de Mise en Etat du 04/06/2025 à 09H00.
Fait à [Localité 8], le 04 Juin 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie le 05/03/2025 : à Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 5 mars 2025, sous le numéro 24/00493.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00493. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.