A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

ARRET N° 53

R.G : N° RG 22/00346

N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O

S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17]

représentée par :

- la SCP [13] représentée

par Me [N] Gorrias

-la SELAFA [18] représentée

par Me [O] Leloup-Thomas

liquidateurs judiciaires

C/

[15]

[Adresse 14]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 06 MARS 2025

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS

APPELANTE :

LA S.A.S.U. [9]

anciennement dénommée [17]

Représentée par :

- LA SCP [11] elle-même représentée par Maître [N] [D]

[Adresse 2]

[Localité 8]

- LA SELAFA [18] elle-même représentée par Me [O] LELOUP- THOMAS

[Adresse 1]

[Adresse 16]

[Localité 5]

en qualité de liquidateurs judiciaires

Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Dispensée de comparution par courrier en date du 28 octobre 2024

INTIMÉES :

[15]

[Adresse 4]

[Adresse 12]

[Localité 6]

Dispensée de comparution par courrier en date du 28 octobre 2024

[Adresse 14]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Dispensée de comparution par courrier en date du 28 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 04 mars 2025, en audience publique, devant :

Madame Françoise CARRACHA, Présidente.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Françoise CARRACHA, Présidente

Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00346 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O,

Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,

Vu les demandes conjointes de retrait du rôle présentées par courriels par toutes les parties auxquelles une dispense de comparution avait été accordée,

PAR CES MOTIFS :

La cour,

ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00346 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O ;

DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,