Autres demandes en matière de succession
Partage, indivision, successionAutres demandes en matière de successionSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 5 mars 2025
- Numéro de rôle
- 23/13052
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 228 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/13052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBOH
M. [V] [Y]
Représentant : Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [C] [H]
Représentant : Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
M. [O] [S]
Représentant : Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [B] [E]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
M. [O] [S]
Représentant : Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. [3]
Représentant : Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Aix en Provence, le 5/03/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La Présidente,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclare l'instruction close.
La Présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Avril 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
Autres demandes en matière de succession
22/10/2026COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 26/01564 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RMAG Demandeurs : [H] [N] Assisté par Me Linda FERRARI, avocat au barreau de NICE, Postulant Assisté par Me Nicolas LAURENT-BONN…
Autres demandes en matière de succession
22/10/2026MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 1532 du code de procédure civile, le juge saisi du litige ou chargé de l'instruction de l'affaire peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après avoir recueilli leur avis, décider qu'elles seront convoquée…
Autres demandes en matière de succession
22/10/2026MOTIFS DE LA DECISION Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale En application des dispositions de l’article 815 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut touj…
Autres demandes en matière de succession
22/10/2026MOTIFS ET DÉCISION Sur la demande d’ordonnance commune Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mes…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 5 mars 2025, sous le numéro 23/13052.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/13052. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.