Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres mesures ordonnées en référé
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 25 février 2025
- Numéro de rôle
- 25/00138
- Formation
- Référés civils
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 145 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E37 AFFAIRE : [F] [P] C/ [D] [U], Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, SAS APRIL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E37 AFFAIRE : [F] [P] C/ [D] [U], Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, SAS APRIL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [P] né le 13 Mai 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Bénédicte RAJOT, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [D] [U] demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
SAS APRIL dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Notification le à : Maître [L] [Y] - 940 (expédition) Maître Bénédicte RAJOT - 353 (expédition)
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Autres mesures ordonnées en référé. La juridiction a statué le 25 février 2025, sous le numéro 25/00138.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00138. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.