Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulouse
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/04545
- Formation
- PROCEDURES SIMPLIFIEES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 99 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/04545 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TML5
DEMANDEUR
S.A.S. ACCERTIF, représentée par Monsieur [F] [U]
DEFENDEUR
Société [J] [T], Entreprise individuelle représentée par Monsieur [J] [T], son gérant,
AVIS DE PROROGATION DE DELIBÉRÉ
(Article 450 du Code de Procédure Civile)
Société [J] [T] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1]
Le Tribunal vous avise que dans l'affaire citée en références, le prononcé du jugement mis en délibéré au 30/01/25
est prorogé au :
MERCREDI 12 FEVRIER 2025
pour la raison suivante : surcharge de travail du magistrat
Fait au Tribunal Judiciaire, le 30 Janvier 2025
LE GREFFIER [I] [V]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulouse dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 30 janvier 2025, sous le numéro 24/04545.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04545. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.