A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 25 février 2025
- Numéro de rôle
- 22/01333
- Formation
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 362 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 16]
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECU joint au dossier RG 22/01274
[2]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[15]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général
[4]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[6]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[8]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[7]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[10]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[9]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[11]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[3]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[1]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
APPELANTES
HOSPICES CIVILS DE [Localité 16]
Représentant : Me François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
EN PRESENCE DE:
[4]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[8]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[11]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[5]
[12]
[13]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[14]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[17]
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/01333 et N° RG 22/01274 visent :
' des jugements rendus par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 22/01333 et N° RG 22/01274,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 22/01274.
Fait à [Localité 16], le 25 Février 2025
LA PRESIDENTE
copie aux avocats le 25 Février 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 25 février 2025, sous le numéro 22/01333.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/01333. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.