Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état

Références dossier : N° RG 20/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-ITJ7

N° de minute :

ORDONNANCE DU 04 Février 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Demandeurs :

LBI COOPERATIVE, société coopérative à forme anonyme; immatriculée au RCS de Metz sous le n° 378 096 127, dont le siège social est sis 11 Avenue Leclerc de Hauteclocque - 57000 METZ

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. B2A, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 433 895 265, dont le siège social est sis 51 rue de la division Leclerc - 67170 BRUMATH

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT, dont le siège social est sis 4 place du Four - 03000 MOULINS

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. ESPACEBIO, dont le siège social est sis 18 avenue Leclerc de Hauteclocque - 57000 METZ

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. BIO 67 - BIO SPHERE, immatriculée au RCS de Strasboug sous le n° 778 852 004, dont le siège social est sis 31 rue du Faubourg National - 67000 STRASBOURG

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 787 120 435, dont le siège social est sis RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Zone de l’Etoile - 08300 RETHEL

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. BIOSMOSE IDF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 398 482 926, dont le siège social est sis 27 rue Maurepas - 92500 RUEIL MALMAISON

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. BIO-VAL, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 344 810 064, dont le siège social est sis 1 rue du Travail - 74000 ANNECY

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. BIOALLAN, immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 778 328 450, dont le siège social est sis 11 rue Pierre Toussaint - 25200 MONTBELLIARD

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. EVORIAL, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 328 162 284, dont le siège social est sis 37 RUE SAINT MARTIN - 58000 NEVERS

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE, immatriculée au RCS de Blois sous le n° 775 076 292, dont le siège social est sis 11 rue des Limousins - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

S.E.L.A.S. LABORATOIRE DYNALAB, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 490 656 972, dont le siège social est sis 15 bld du 1er Ram - 10000 TROYES

représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,

Défendeur :

S.A.S. ABBOTT FRANCE, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 602 950 206, dont le siège social est sis 40 rue d’Arcueil - Bâtiment Florence - 94150 RUNGIS

représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, Me Myria SAARINEN, avocat au barreau de PARIS

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Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, assistée de Monsieur SCHNEIDER, Greffier,

Vu le désistement d’instance et d’action de LBI COOPERATIVE, société coopérative à forme anonyme; immatriculée au RCS de Metz sous le n° 378 096 127 S.E.L.A.S. B2A, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 433 895 265 S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT S.E.L.A.S. ESPACEBIO S.E.L.A.S. BIO 67 - BIO SPHERE, immatriculée au RCS de Strasboug sous le n° 778 852 004 S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 787 120 435 S.E.L.A.S. BIOSMOSE IDF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 398 482 926 S.E.L.A.S. BIO-VAL, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 344 810 064 S.E.L.A.S. BIOALLAN, immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 778 328 450 S.E.L.A.S. EVORIAL, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 328 162 284 S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE, immatriculée au RCS de Blois sous le n° 775 076 292 S.E.L.A.S. LABORATOIRE DYNALAB, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 490 656 972, présenté par l’intermédiaire de son conseil Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, et Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG.

Vu l’acceptation de ce désistement par le défendeur ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que la S.A.S. ABBOTT FRANCE paiera la moitié des frais et dépens au titre de l’instance enregistrée sous le N° RG 20/00545 et de l’instance initialement enregistrée sous le N° RG 23/00044.

DISONS que la LBI COOPERATIVE paiera la moitié des frais et dépens au titre de l’instance enregistrée sous le N° RG 20/00545.

DISONS que la S.E.L.A.S. B2A, la S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT, la S.E.L.A.S. ESPACEBIO, la S.E.L.A.S. BIO 67 - BIO SPHERE, la S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, la S.E.L.A.S. BIOSMOSE IDF, la S.E.L.A.S. BIO-VAL, la S.E.L.A.S. BIOALLAN, la S.E.L.A.S. EVORIAL, la S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE et la S.E.L.A.S. LABORATOIRE DYNALAB paieront la moitié des frais et dépens au titre de l’instance initialement enregistrée sous le N° RG 23/00044.

Fait à METZ, le 04 Février 2025 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,