Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Dijon
- Décision du
- 7 février 2025
- Numéro de rôle
- 25/00034
- Formation
- PPP JCP
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 298 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4]
RG n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU35
Minute:
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Du 07 Février 2025
JUGEMENT
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. HOIST FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
à :
M. [H], demeurant [Adresse 5] (21)
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par acte de Commissaire de Justice en date du 02 octobre 2024 la S.A HOIST FINANCE a fait assigner Monsieur [H] à l'audience du 20 janvier 2025;
Que la S.A HOIST FINANCE, demandeur, n'a pas comparu ni a été représentée à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Que le juge a prononcé la caducité de l'affaire ;
Attendu que par mail reçu le 28 janvier 2025, Maître Hubert MARQUET du barreau de Lille, conseil de la S.A HOIST FINANCE a demandé un relevé de caducité aux motifs qu’il avait sollicité un postulant du barreau de Dijon et que celui-ci ne s’est pas déplacé à l’audience ;
Attendu que Maître Hubert MARQUET, conseil de la S.A HOIST FINANCE présente dans le délai de 15 jours des motifs légitimes à sa demande de révocation de caducité de l'affaire n° 25/02 ;
Qu'en conséquence, il convient de faire droit à sa demande ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Par décision insusceptible de recours,
Rapportons la décision de caducité prononcée à l'audience du 20 janvier 2025;
Ordonnons la réinscription au rôle de l'affaire à l’audience de référé du :
26 mai 2025 à 09 h 00 salle C
Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 2]
Ainsi jugé le 07 Février 2025 par Madame [T] [K], juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de DIJON exercant les fonctions de Juge des Contentieux de la Protection par ordonnance rendue le 17 Décembre 2024 par la Première Présidente de la Cour d’Appel de DIJON, assistée de Madame Géraldine BAZEROLLE, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Dijon dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 7 février 2025, sous le numéro 25/00034.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00034. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.