Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 6 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/03119
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 mots
Mots-clés
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 6 janvier 2025, sous le numéro 24/03119.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03119. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.