Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 6 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 23/06413
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 283 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : 2025/17
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1]
DEMANDE D’ADOPTION [Localité 3]
De [N] [Z] [O] épouse [M]
Par [L], [J] [K]
Jugement du 06 Janvier 2025
R A D I A T I O N
Affaire N° RG 23/06413 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWZ
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général sous le numéro 23/6413 ;
Dit qu'elle pourra être remise au rôle dans la mesure où il sera produit les pièces demandées ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre simple à Monsieur [L] [K] et à Madame [N] [O] épouse [M].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira REKIK, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence de M. Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 6 janvier 2025, sous le numéro 23/06413.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/06413. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.