Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Décision du
- 3 février 2025
- Numéro de rôle
- 24/01379
- Formation
- Chambre 02 DIVORCES
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 239 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° minute : 25/00054 - CAB 3 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1
Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11
JUGEMENT du 03 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 6] de nationalité Marocaine né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9] (MAROC) (99) représenté par Me Gaële GUENOUN, avocat au barreau d’AVIGNON
DÉFENDEUR
Madame [X] [E] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 7] défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente a assisté aux débats : Mme Anaëlle FABRE, Greffière
En présence de [I] [B], attachée de justice
DÉBATS
Audience du 02 Décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Estelle BALG, Présidente, assistée de Mme Anaëlle FABRE, Greffière
copies délivrées le
CC + CE à Me Gaële GUENOUN
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe et en dernier ressort, après débats en audience publique,
Révoque l'ordonnance de clôture,
Fixe la clôture de l'instruction de l'affaire au 10 mars 2025,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience de plaidoirie du 31 mars 2025 à 9h00 aux fins de significations des conclusions à la partie adverse non constituée,
Réserve les demandes dans l'attente,
Le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Le greffier Le juge aux affaires familiales
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Avignon dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 3 février 2025, sous le numéro 24/01379.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01379. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.