Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Créteil
- Décision du
- 15 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 22/00731
- Formation
- CTX TECHNIQUE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social / N° RG 22/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TS4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 22/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TS4E
MINUTE N° Notification ccc délivrée aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Mme [B] [D] [Adresse 1] non comparante
DEFENDERESSE
[Adresse 4] sise [Adresse 3] représentée par Mme [F] [C] salariée muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [E] [W], assesseure du collège salarié M. Claude Beautheac, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Cécile Anthyme
Décision contradictoire et en premier ressort rendue, au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 15 janvier 2025 par la présidente laquelle a signé la minute avec la greffière.
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social / N° RG 22/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TS4E
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DEBOUTE Mme [D] de sa demande d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie qui les a exposés.
La greffière La présidente
.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Créteil dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 15 janvier 2025, sous le numéro 22/00731.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/00731. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.