Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 12 février 2025
- Numéro de rôle
- 24/04640
- Formation
- 5ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 164 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/04640 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT
DEMANDERESSE Mme [U] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [D] de la SAS LAWFIELDS - #B0636 DEFENDEUR M. [L] [V] AVOCAT DEFENDEUR défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de [M] [C], Greffière stagiaire,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Avril 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être jugée en procédure sans audience de plaidoirie (PSA).
L’affaire est mise en délibérée au 10 Avril 2025 à 13h30 par mise à disposition au greffe.
Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe au plus tard le 05 Mars 2025.
L’affaire sera jugée en formation juge unique.
Le 10/04/2025 Le Juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC. La juridiction a statué le 12 février 2025, sous le numéro 24/04640.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04640. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.