Demande de résolution du plan de redressement formée après clôture de la procédure
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 11 février 2025
- Numéro de rôle
- 25/00006
- Formation
- Procédures Collectives
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 161 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2025/24
11/02/2025
N° RG 25/00006 N° Portalis DB2H-W-B7J-2IMD
jugement de désistement
JUGEMENT DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
Le Tribunal a été saisi par requête déposée le 14 Janvier 2025 par la Selarl AJ [P] & ASSOCIES, ès qualités de commissaire à l’exécution du plan dont bénéficie :
Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] non comparant
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 11 février 2025 à laquelle siégeaient
Monsieur Dominique LENFANTIN, président Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur
Assistés de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 11 février 2025, sous le numéro 25/00006.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00006. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.