Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 février 2025
- Numéro de rôle
- 24-12.606
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad
Pourvoi n° : Y 24-12.606 Demandeur : Mme [L] Défendeur : M. [X] Requête n° : 1051/24 Ordonnance n° : 90137 du 13 février 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [I] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [I] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 mars 2024 par Mme [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-12.606 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution susbtantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 8 mars 2024 par Mme [J] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero Y 24-12.606.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 13 février 2025, sous le numéro 24-12.606.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.606. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.