Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 désistement de la requête
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 février 2025
- Numéro de rôle
- 24-16.073
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : S 24-16.073 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Société générale Requête n° : 1045/24 Ordonnance : 90136 du 13 février 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 octobre 2024 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.073 formé le 3 juin 2024 par M. [F] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la chambre civile de la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 9 janvier 2025 la Société générale s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la Société générale s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.073.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-16.073 forme le 3 juin 2024 par M. [F] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la chambre civile de la cour d'appel de Dijon.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 désistement de la requête. La juridiction a statué le 13 février 2025, sous le numéro 24-16.073.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.073. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.