Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 février 2025
- Numéro de rôle
- 24-17.792
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 24-17.792
Demandeur(s) : M. [G]
Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s) : l'Association Covidtracker et autres
Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre
Ordonnance : 60182
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Association Covidtracker, domiciliée [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 février 2025, sous le numéro 24-17.792.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.792. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.