Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 février 2025
- Numéro de rôle
- 24-18.065
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 24-18.065
Demandeur(s) : M. [U]
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société Grimsud et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance : 60135
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [U], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Grimsud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Andritz Asselin-Thibeau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 7]-[Localité 6]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 février 2025, sous le numéro 24-18.065.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-18.065. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.