Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 février 2025
- Numéro de rôle
- 24-20.148
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 331 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 24-20.148
Demandeur(s) : la SMABTP
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Adriana et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger
Ordonnance : 60133
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La SMABTP, dont le siège est [Adresse 8] [Adresse 8], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana, domicilié [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société Aprogim, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à M. [E] [V],
3°/ à Mme [G] [B] [V],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
4°/ à la Société de conception d'architecture et d'urbanisme (SCAU), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4] ( assureur de la société SCAU),
6°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (assureur RCD de l'entreprise Pagot),
7°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte du 17 octobre 2024, la SCP Célice, Téxidor, Périer a déclaré se constituer en défense pour la société Qualiconsult et la société Axa France Iard (assureur RCD de l'entreprise Pagot).
Par acte du 17 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré radier partiellement sa constitution au nom de la société Qualiconsult.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la SMABTP, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la SMABTP de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 février 2025, sous le numéro 24-20.148.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.148. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.