Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 07 Février 2025

DOSSIER : N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHV4

AFFAIRE : [L] [X] [C] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [X], [I], [M] [L] né le 03 Juin 1970 à TOUL (Meurthe-et-Moselle) 14 avenue de Léomont 54300 LUNEVILLE

ayant pour avocat Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République

Par requête datée du 17 septembre 2024 déposée au greffe le 18 septembre 2024, Monsieur [X] [I] [M] [L] (né le 3 juin 1970) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [Y] [W] [C] (née le 28 mai 1997), fille de son épouse Madame [K] [E] [N] (née le 17 juin 1975), avec laquelle il s’est marié le 25 octobre 2003 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [Z] [C] (né le 17 juillet 1975 et décédé le 15 juin 2020);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 novembre 2024;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [Y] [W] [C], née le 28 mai 1997 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 45 Avenue François Mitterrand à CRETEIL (94000);

Par : [X] [I] [M] [L], né le 3 juin 1970 à TOUL (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 14 Avenue de Léomont à LUNEVILLE (54300), [W] le 25 octobre 2003 à la mairie de LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [K] [E] [N];

Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [L];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 18 septembre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Dominique TALLARICO et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [I] [M] [L] et à Madame [Y] [W] [C].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,