Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 6 février 2025
- Numéro de rôle
- 20/03110
- Formation
- 4ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 521 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 20/03110 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6LB
DEMANDEURS
M. [D] [Z], agissant en qualité d’héritier de [BG] [V] [O] AVOCATS DEMANDEURS
représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132 M. [B] [X] [N] [E] [Z], agissant en qualité d’héritier de [BG] [V] [O] représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132 M. [J] [Z], agissant en qualité d’héritier de [BG] [V] [O] représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132 Mme [R] [H] veuve [V] [O], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132 Mme [I] [V] [O], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132 Mme [F] [V] [O], agissant en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132 M. [U] [V] [O], agissant en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132 M. [G] [V] [O], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132 Mme [M] [V] [O], agissant en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132 M. [Y] [V] [O], agissant en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132 Mme [EB] [V] [O], agissant en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132 Mme [RH] [V] [O], agissant en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132 Mme [A] [V] [O], agissant en qualité d’héritier de [P] [V] [O] représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132 DÉFENDEURS
S.E.L.A.S. [S], NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénomée S.C.P. [C] [S] ET PAUL BOULOC AVOCATS DÉFENDEURS
représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499 Monsieur [C] [W] [T] [S] représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499 S.A.S. EMERIGE RESIDENTIEL représentée par Me Philippe RENAUD - #P0139 S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [L] [K], venant aux droits de la S.E.L.A.F.A. MJA, en qualité de liquidateur de la S.C.I. LE CRILLON représentée par Me Christina GOURDAIN - #D1205 Décision du 06 février 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 20/03110 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6LB
ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE ET COMPLÉTIVE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 06 février 2025.
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 16 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
Le 06/02/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 6 février 2025, sous le numéro 20/03110.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/03110. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.