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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 6 février 2025
- Numéro de rôle
- 24/07800
- Formation
- Chambre 6/Section 3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 214 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3
Madame [V] [C] Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727
C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 Société BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société 2L Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.R.L. SARAIVA ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Mars 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour conclusions de Me FRENKIAN, à défaut clôture.
Fait à Bobigny, le 06 Février 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Me Anne GAUVIN, Me Valérie ROSANO
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 6 février 2025, sous le numéro 24/07800.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/07800. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.