Autres demandes contre un organisme

ARRET N°

RADIATION

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET du 7 JANVIER 2025

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 7 Janvier 2025

N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC7

S/appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 3]

en date du 13 novembre 2023

Code affaire :

Autres demandes contre un organisme

APPELANT

Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 1]

non comparant et non représenté

INTIMEE

[4], sise [Adresse 2]

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, absente

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré

Madame MERSON GREDLER, Greffière

en présence de Mme [H] [X], Greffière stagiaire

*************

M. [V] [G], , appelant du jugement rendu le 13 novembre 2023, par le Pôle social de [Localité 3] , n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour alors que sa convocation lui enjoignait de le faire avant le 31 mai 2024;

Il n'a pas davantage comparu à l'audience du 7 janvier 2025 bien qu'il ait accusé réception de sa convocation le 15 mars 2024. Il n'a fait valoir aucun motif légitime et ne s'est pas manifesté.

Il est ainsi manifeste que la présente procédure n'est pas en état pour être jugée utilement par la cour.

Le défaut de diligence et de comparution doivent être sanctionnés par la radiation de la présente affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile ;

Libre à M. [V] [G] de remettre au rôle en déposant ses conclusions, s'il entend donner suite à son appel, et ce sous réserve de la péremption ;

En conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt , après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. N° 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC7 du rôle de la Cour d'appel de BESANCON ;

Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, c'est-à-dire lorsque M. [G] déposera ses conclusions d'appelant ou informera la cour de ses demandes en appel.

. Rappelle que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans , les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.

Ledit arrêt a été rendu en audience publique le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ et signé par Monsieur Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Mme Madame MERSON GREDLER, Greffière.

ARRET N°

RADIATION

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET du 7 JANVIER 2025

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 7 Janvier 2025

N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC7

S/appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 3]

en date du 13 novembre 2023

Code affaire :

Autres demandes contre un organisme

APPELANT

Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 1]

non comparant et non représenté

INTIMEE

[4], sise [Adresse 2]

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, absente

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré

Madame MERSON GREDLER, Greffière

en présence de Mme [H] [X], Greffière stagiaire

*************

M. [V] [G], , appelant du jugement rendu le 13 novembre 2023, par le Pôle social de [Localité 3] , n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour alors que sa convocation lui enjoignait de le faire avant le 31 mai 2024;

Il n'a pas davantage comparu à l'audience du 7 janvier 2025 bien qu'il ait accusé réception de sa convocation le 15 mars 2024. Il n'a fait valoir aucun motif légitime et ne s'est pas manifesté.

Il est ainsi manifeste que la présente procédure n'est pas en état pour être jugée utilement par la cour.

Le défaut de diligence et de comparution doivent être sanctionnés par la radiation de la présente affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile ;

Libre à M. [V] [G] de remettre au rôle en déposant ses conclusions, s'il entend donner suite à son appel, et ce sous réserve de la péremption ;

En conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt , après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. N° 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC7 du rôle de la Cour d'appel de BESANCON ;

Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, c'est-à-dire lorsque M. [G] déposera ses conclusions d'appelant ou informera la cour de ses demandes en appel.

. Rappelle que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans , les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.

Ledit arrêt a été rendu en audience publique le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ et signé par Monsieur Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Mme Madame MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,