Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 5 février 2025
- Numéro de rôle
- 24/39511
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 256 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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Pôle famille chambre du conseil
N° RG 24/39511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VTI
N°RG initial : 23/39763
N° MINUTE :
JUGEMENT rendu le 05 février 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
REQUERANT
[X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clémence DUBUARD, avocat au barreau de Paris #J81
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Susbtitut du Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 05 février 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Ordonne la rectification du jugement d’adoption simple rendu en date du 06 novembre 2024 sous le n°RG 23/39763- N° Portalis 352J-W-B7H-C3SV5;
Dit que dans le dispositif, page 2, la mention :
“PAR : [X] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire)” ;
est remplacée par la mention :
“PAR : [X] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] ([6])”
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute du jugement précité et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifie selon les mêmes modalités que la décision notifiée.
Met les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 7], le 05 février 2025.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Sabine CARRE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 5 février 2025, sous le numéro 24/39511.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/39511. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.