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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Redistribution à une autre chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 5 février 2025
- Numéro de rôle
- 24/11347
- Formation
- 5ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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5ème chambre 1ère section
N° RG 24/11347 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLM
N° MINUTE :
2 copies certifiées conformes délivrées à : - Me MILIOTIS - Me MARQUET le : + 1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 février 2025
DEMANDERESSE
S.N.C. FRANCISFIRST représentée par Maître Constantin MILIOTIS du Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003
DÉFENDERESSES
S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE MARQUET PAPPAS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0531
Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG défaillante
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de [I] [X],Greffier stagiaire,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre- 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris.
EN CONSÉQUENCE,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission auprès de la 6ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 05 février 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Redistribution à une autre chambre. La juridiction a statué le 5 février 2025, sous le numéro 24/11347.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/11347. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.