Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 28 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/00489
- Formation
- Chambre 1 Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6UC / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEUR M. [I] [C] représenté par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401
DÉFENDEURS M. M. [S] [F], exerçant sous l’enseigne “JACKY DEPANNAGE” représenté par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 M. [Z] [L] représenté par Me May NALEPA de la SCP ALENA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A402
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00606, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6UC ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6UC du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00606, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6UC ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 11 FÉVRIER 2025 à 10 heures - salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 28 Janvier 2025 La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à : Me May NALEPA Me Arnaud ZUCK Me Nathalie ROCHE-DUDEK
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 28 janvier 2025, sous le numéro 24/00489.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00489. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.