Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 4 février 2025
- Numéro de rôle
- 23/05094
- Formation
- Chambre 10
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 144 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6]
N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z
S.A.S. FASTNUX
C/
[F] [J]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR :
S.A.S. FASTNUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR
Maître [F] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
mardi 04 mars 2025à 09 H 00 - salle 1.16
au [Adresse 2] [Adresse 7]
Aux fins de solliciter les observations des parties sur la transmission de l'affaire à une juridiction limitrophe, Maître [J] exerçant ses fonctions au barreau de Lille (article 47 du code de procédure civile)
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 4 février 2025.
La Présidente.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 4 février 2025, sous le numéro 23/05094.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/05094. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.