Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 23/12954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBF4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023

Date de saisine : 17 Août 2023

Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts

Décision attaquée : n° 2020038525 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Février 2023

Appelantes :

S.A.S. GEMDIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ANAPAR 2 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ETABLISSEMENTS NEHLIG agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. [Adresse 3] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. GUERIN ELECTROMENAGER agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. OURAGAN agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. FEM 50 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. COMPTOIR DU SON ET DE L'ELECTROMENAGER agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MEGARTY agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. OPTIMA ELECTRO agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. CODISTRI agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MBC agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. NECA THIERS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. PIGEON agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. LA BOISERIE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. [I] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. BALLESTER agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. HOME MEDIA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. LO MEDIA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MEDIALOTEC agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. JUVIDIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. JUVIDISCHAMP agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. JUVIDISLO agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. NECA MONTBRISON agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 5] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION ALBERTVILLE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 4] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ESPACE06 EQUIPEMENT agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.N.C. DASO agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. LAURENCE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. NIMELEJE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. SARPEX agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. EVATECH agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

Société INTERMAT SAM agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. NECA TIGNIEU agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. CLEM agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. AJF DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SUD LIMOUSIN MENAGER - BGRI Venant aux droits de la Société SUD LIMOUSIN MENAGER, suite à dissolution et transmission universelle du patrimoine du 06 mars 2023

Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. COMAUVERGNE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. KOLOA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ITECMEDIA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S.U. GT TULLE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S.U. GT USSEL agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. NECA MOULINS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maitre [O] [R] prise en sa qualité d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société AEB, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT BERNAYEN "AEB" agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. LES NOUVELLES GARENNES DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

Société MAITRE [F] [T] ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société BELL'ECLAT (RCS792 580 094), représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MYSOLO agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. GMK agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. CETUS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SMG 72 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SMG 56 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SMG 22 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SMG 29 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MC ELECTROMENAGER agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. DILOO agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MARILIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

E.U.R.L. DIGYS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. GUIDOUX ELECTROMENAGER HIFI TV agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. DE MAGALHAES agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. DG PAM agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ROMO DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. AMB&TECH agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. MAULETTE DISTRIB agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ELECTRO DU RHIN agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SMARTECH agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. AXORIA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. HOMETECH agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. HEME agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ELECTRO 49 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ELECTRO 35 agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. DARTAT agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SOCIETE BORAINE DE DISTRIBUTION TECHNOLOGIQUE SODI TEC agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SARL DE DISTRIBUTION D'APPAREILS MENAGERS "DIAM" agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ALICE NEUFCHATEL agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ACTIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. DISTRIACT agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. DISTRIGEX agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. DUMANOIR agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. TVM EVRA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ZAE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ZHAE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. LORGEA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. EMS1 DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. FERRER agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. EMS2 DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. EMS3 DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SODEFA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ITECH 3D agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MCEGP agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. CINQUANTE DEUX agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. CHAGALA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. RGB DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ETABLISSEMENTS GARNIER agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ROCCITANE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. LE BOIS BOURDON DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. NERAMAX agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. GAUDIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. DAROSTRA agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ARTELIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. BALP MARTIN agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. DELCHET EXPANSION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. NEYNAUD DISTRIBUTION [Localité 8] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. NEYNAUD agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. JOURDAN ET FILS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. PASTEL agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ARCHENAULT GASPARD agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ETS PARFAIT agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. EMP CARPENTRAS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ELECTRO HAZEBROUCK agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. PRUVOT agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. PUJADE ET FILS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. PUJADE VALLESPIR agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. PUJADE COTE VERMEILLE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. JOUEN agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. SMP agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. RTM agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. [Adresse 6] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. DEMAISON agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ABCB agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. GCN ELECTROMENAGER agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. CLERMONT TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. MADISON agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. RAF agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. M.R HOME CONCEPT agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. PB [Localité 2] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. PB RAMB agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. PB VENDOME agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. ANAPAR agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. IVAIN agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S.U. DARAYE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. DARCOU agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. CAMBRAIDIS agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. MML DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. JMCC agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. BMJL agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. ELECTROBOX agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.S. DISIGO agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

S.A.R.L. RIVETTE agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230204

Intimées :

S.A. FNAC DARTY prise en la personne de ses responsables légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230506

S.N.C. DARTY GRAND EST prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230506

S.N.C. DARTY GRAND OUEST prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230506

S.A.S. DARTY ET FILS prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230506

S.A.S. DARTY DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230506

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 9 pages)

Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 63, 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. GEMDIS et autres du 27 octobre 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 02 octobre 2023 ;

Vu les conclusions des intimées du 12 janvier 2024, par lesquelles aucune demande incidente n'est formulée,

Les appelantes, la S.A.S. GEMDIS, S.A.S. ANAPAR 2, S.A.S. ETABLISSEMENTS NEHLIG, S.A.S. [Adresse 3], S.A.R.L. GUERIN ELECTROMENAGER, S.A.S. OURAGAN, S.A.S. FEM 50, S.A.S. COMPTOIR DU SON ET DE L'ELECTROMENAGER, S.A.S. MEGARTY, S.A.S. OPTIMA ELECTRO

S.A.R.L. CODISTRI, S.A.S. MBC, S.A.S. NECA [Localité 7], S.A.R.L. PIGEON, S.A.R.L. LA BOISERIE, S.A.R.L. [I], S.A.S. BALLESTER , S.A.S. HOME MEDIA, S.A.S. LO MEDIA, S.A.S. MEDIALOTEC

S.A.S. JUVIDIS, S.A.S. JUVIDISCHAMP, S.A.S. JUVIDISLO , S.A.S. NECA MONTBRISO, S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 5], S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 1], S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 4], S.A.R.L. ESPACE06 EQUIPEMENT, S.N.C. DASO, S.A.S. LAURENCE, S.A.R.L. NIMELEJE, S.A.R.L. SARPEX, S.A.R.L. EVATECH , Société INTERMAT SAM , S.A.S. NECA TIGNIEU, S.A.R.L. CLEM, S.A.S. AJF DISTRIBUTION, S.A.S. SUD LIMOUSIN MENAGER - BGRI Venant aux droits de la Société SUD LIMOUSIN MENAGER, S.A.R.L. COMAUVERGNE, S.A.S. KOLOA, S.A.S. ITECMEDIA , S.A.S.U. GT TULLE, S.A.S.U. GT USSEL, S.A.S. NECA MOULINS, S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de maitre [O] [R] Prise en sa qualité d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société AEB, S.A.S. LES NOUVELLES GARENNES DISTRIBUTION Société MAITRE [F] [T] Es-qualités de mandataire judiciaire de la Société BELL'ECLAT , S.A.S. MYSOLO, S.A.S. GMK, S.A.R.L. CETUS, S.A.S. SMG 72 , S.A.S. SMG 56, S.A.S. SMG 22 , S.A.S. SMG 29, S.A.S. MC ELECTROMENAGER, S.A.S. DILOO, S.A.S. MARILIS , E.U.R.L. DIGYS , S.A.R.L. GUIDOUX ELECTROMENAGER HIFI TV, S.A.R.L. DE MAGALHAES , S.A.R.L. DG PAM , S.A.R.L. ROMO DISTRIBUTION, S.A.S. AMB&TECH , S.A.R.L. MAULETTE DISTRIB, S.A.R.L. ELECTRO DU RHIN, S.A.S. SMARTECH , S.A.S. AXORIA, S.A.S. HOMETECH, S.A.R.L. HEME , S.A.S. ELECTRO 49 , S.A.S. ELECTRO 35 , S.A.S. DARTAT , S.A.S. SOCIETE BORAINE DE DISTRIBUTION TECHNOLOGIQUE SODI TEC , SARL DE DISTRIBUTION D'APPAREILS MENAGERS "DIAM", S.A.R.L. ALICE NEUFCHATEL, S.A.S. ACTIS, S.A.S. DISTRIACT, S.A.R.L. DISTRIGEX , S.A.R.L. DUMANOIR , S.A.S. TVM EVRA , S.A.R.L. ZAE, S.A.R.L. ZHAE , S.A.R.L. LORGEA , S.A.S. EMS1 DISTRIBUTION, S.A.S. FERRER, S.A.S. EMS2 DISTRIBUTIO, S.A.S. EMS3 DISTRIBUTION, S.A.S. SODEFA, S.A.S. ITECH 3D, S.A.S. MCEGP, S.A.S. CINQUANTE DEUX, S.A.S. CHAGALA , S.A.S. RGB DISTRIBUTION, S.A.S. ETABLISSEMENTS GARNIER, S.A.S. ROCCITANE , S.A.S. LE BOIS BOURDON DISTRIBUTION, S.A.S. NERAMAX , S.A.S. GAUDIS, S.A.S. DAROSTRA, S.A.S. ARTELIS, S.A.R.L. BALP MARTIN, S.A.R.L. DELCHET EXPANSION, S.A.R.L. NEYNAUD DISTRIBUTION [Localité 8] , S.A.R.L. NEYNAUD , S.A.R.L. JOURDAN ET FILS, S.A.R.L. PASTEL, S.A.R.L. ARCHENAULT GASPARD, S.A.R.L. ETS PARFAIT ,S.A.R.L. EMP CARPENTRAS, S.A.S. ELECTRO HAZEBROUCK, S.A.R.L. PRUVOT , S.A.R.L. PUJADE ET FILS , S.A.R.L. PUJADE VALLESPIR, S.A.R.L. PUJADE COTE VERMEILLE, S.A.R.L. JOUEN, S.A.S. SMP , S.A.R.L. RTM, S.A.S. [Adresse 6] , S.A.R.L. DEMAISON , S.A.S. ABCB, S.A.R.L. GCN ELECTROMENAGER, S.A.R.L. CLERMONT TECHNOLOGIES, S.A.S. MADISON, S.A.S. RAF, S.A.S. M.R HOME CONCEPT, S.A.S. PB [Localité 2] , S.A.S. PB RAMB , S.A.S. PB VENDOME , S.A.S. ANAPAR , S.A.R.L. IVAIN , S.A.S.U. DARAYE, S.A.S. DARCOU , S.A.R.L. CAMBRAIDIS , S.A.R.L. MML DISTRIBUTION, S.A.R.L. JMCC , S.A.S. BMJL , S.A.R.L. ELECTROBOX , S.A.S. DISIGO, S.A.R.L. RIVETTE se sont désistées de leur appel par conclusions signifiées par le RPVA du 19 novembre 2024 ;

La société AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT BERNAYEN s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 07 janvier 2025 ;

Les intimées, S.A. FNAC DARTY, S.N.C. DARTY GRAND EST, S.N.C. DARTY GRAND OUEST, S.A.S. DARTY ET FILS, S.A.S. DARTY DEVELOPPEMENT ont indiqué le 19 décembre 2024, constater que le désistement d'appel des appelantes est parfait, et ont précisé en tant que de besoin renoncer à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;

La cour constate que le désistement est parfait en l'état de la procédure.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. GEMDIS, S.A.S. ANAPAR 2, S.A.S. ETABLISSEMENT NEHLIG, S.A.S. [Adresse 3], S.A.R.L. GUERIN ELECTROMENAGER, S.A.S. OURAGAN, S.A.S. FEM 50, S.A.S. COMPTOIR DU SON ET DE L'ELECTROMENAGER, S.A.S. MEGARTY, S.A.S. OPTIMA ELECTRO, S.A.R.L. CODISTRI, S.A.S. MBC, S.A.S. NECA [Localité 7], S.A.R.L. PIGEON, S.A.R.L. LA BOISERIE, S.A.R.L. [I], S.A.S. BALLESTER , S.A.S. HOME MEDIA, S.A.S. LO MEDIA, S.A.S. MEDIALOTEC, S.A.S. JUVIDIS, S.A.S. JUVIDISCHAMP, S.A.S. JUVIDISLO , S.A.S. NECAMONTBRISO, S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 5], S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 1], S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION [Localité 4], S.A.R.L. ESPACE06 EQUIPEMENT, S.N.C. DASO, S.A.S. LAURENCE, S.A.R.L. NIMELEJE, S.A.R.L. SARPEX, S.A.R.L. EVATECH , Société INTERMAT SAM , S.A.S. NECA TIGNIEU, S.A.R.L. CLEM, S.A.S. AJF DISTRIBUTION, S.A.S. SUD LIMOUSIN MENAGER - BGRI Venant aux droits de la Société SUD LIMOUSIN MENAGER, S.A.R.L. COMAUVERGNE, S.A.S. KOLOA, S.A.S. ITECMEDIA , S.A.S.U. GT TULLE, S.A.S.U. GT USSEL, S.A.S. NECA MOULINS, S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de maitre [O] [R] Prise en sa qualité d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société AEB, S.A.R.L. AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT BERNAYEN "AEB, S.A.S. LES NOUVELLES GARENNES DISTRIBUTION , Société MAITRE [F] [T] Es-qualités de mandataire judiciaire de la Société BELL'ECLAT , S.A.S. MYSOLO, S.A.S. GMK, S.A.R.L. CETUS, S.A.S. SMG 72 , S.A.S. SMG 56, S.A.S. SMG 22 , S.A.S. SMG 29

S.A.S. MC ELECTROMENAGER, S.A.S. DILOO, S.A.S. MARILIS , E.U.R.L. DIGYS , S.A.R.L. GUIDOUX ELECTROMENAGER HIFI TV, S.A.R.L. DE MAGALHAES , S.A.R.L. DG PAM , S.A.R.L. ROMO DISTRIBUTION, S.A.S. AMB&TECH , S.A.R.L. MAULETTE DISTRIB, S.A.R.L. ELECTRO DU RHIN, S.A.S. SMARTECH , S.A.S. AXORIA, S.A.S. HOMETECH, S.A.R.L. HEME , S.A.S. ELECTRO 49 , S.A.S. ELECTRO 35 , S.A.S. DARTAT , S.A.S. SOCIETE BORAINE DE DISTRIBUTION TECHNOLOGIQUE SODI TEC , SARL DE DISTRIBUTION D'APPAREILS MENAGERS "DIAM", S.A.R.L. ALICE NEUFCHATEL, S.A.S. ACTIS, S.A.S. DISTRIACT, S.A.R.L. DISTRIGEX , S.A.R.L. DUMANOIR , S.A.S. TVM EVRA , S.A.R.L. ZAE, S.A.R.L. ZHAE , S.A.R.L. LORGEA , S.A.S. EMS1 DISTRIBUTION, S.A.S. FERRER, S.A.S. EMS2 DISTRIBUTIO, S.A.S. EMS3 DISTRIBUTION, S.A.S. SODEFA, S.A.S. ITECH 3D, S.A.S. MCEGP, S.A.S. CINQUANTE DEUX, S.A.S. CHAGALA , S.A.S. RGB DISTRIBUTION, S.A.S. ETABLISSEMENTS GARNIER, S.A.S. ROCCITANE , S.A.S. LE BOIS BOURDON DISTRIBUTION, S.A.S. NERAMAX , S.A.S. GAUDIS, S.A.S. DAROSTRA, S.A.S. ARTELIS, S.A.R.L. BALP MARTIN, S.A.R.L. DELCHET EXPANSION, S.A.R.L. NEYNAUD DISTRIBUTION [Localité 8] , S.A.R.L. NEYNAUD , .SA.R.L. JOURDAN ET FILS, S.A.R.L. PASTEL, S.A.R.L. ARCHENAULT GASPARD, S.A.R.L. ETS PARFAIT ,S.A.R.L. EMP CARPENTRAS, S.A.S. ELECTRO HAZEBROUCK, S.A.R.L. PRUVOT , S.A.R.L. PUJADE ET FILS , S.A.R.L. PUJADE VALLESPIR, S.A.R.L. PUJADE COTE VERMEILLE, S.A.R.L. JOUEN, S.A.S. SMP , S.A.R.L. RTM, S.A.S. [Adresse 6] , S.A.R.L. DEMAISON , S.A.S. ABCB, S.A.R.L. GCN ELECTROMENAGER, S.A.R.L. CLERMONT TECHNOLOGIES, S.A.S. MADISON, S.A.S. RAF, S.A.S. M.R HOME CONCEPT, S.A.S. PB [Localité 2] , S.A.S. PB RAMB , S.A.S. PB VENDOME , S.A.S. ANAPAR , S.A.R.L. IVAIN , S.A.S.U. DARAYE, S.A.S. DARCOU , S.A.R.L. CAMBRAIDIS , S.A.R.L. MML DISTRIBUTION, S.A.R.L. JMCC , S.A.S. BMJL , S.A.R.L. ELECTROBOX , S.A.S. DISIGO, S.A.R.L. RIVETTE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés par elle.

Ordonnance rendue par Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 29 janvier 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état