Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24-17.320
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 24-17.320
Demandeur(s) : M. [S]
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : Mme [T] et autres
Ordonnance : 60057
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 9],
2°/ à Mme [M] [T] épouse [V], domiciliée [Adresse 11], [Localité 3],
3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 12], [Adresse 10], [Localité 2], pris en sa qualité d'héritier de [E] [R] épouse [L],
4°/ à Mme [F] [R] épouse [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 8], prise en sa qualité d'héritière de [E] [R] épouse [L],
5°/ à la société Elley groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 janvier 2025, sous le numéro 24-17.320.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.320. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.