Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24-16.565
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 221 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 24-16.565
Demandeur(s) : la société Esso
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : la société Ciam Fund et autres
Ordonnance : 60060
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Esso société anonyme française, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Ciam Fund, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg),
2°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 5],
3°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1],
4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [G] [J], en qualité de mandataire ad'hoc avec mission de représenter la société Esso.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Esso, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Esso de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 janvier 2025, sous le numéro 24-16.565.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.565. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.