Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24-18.017
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 282 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : E 24-18.017
Demandeur(s) : Mme [D]
Avocat(s) : Me Haas
Défendeur(s) : la société [E]-Bouton et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 60070
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 5], [Localité 7], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [E]-Bouton, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], agissant aux poursuites et diligences de son gérant M. [N] [E], pris en son nom personnel,
2°/ à la société Parisienne d'exploitation de lieux de loisirs (SPELL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à M. [F] [G] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 6],
4°/ à la société [E]-Bouton, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société parisienne d'exploitation des lieux de loisirs (SPELL),
5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [B] [Y], en qualité de liquidateur de la société parisienne d'exploitation des lieux de loisirs (SPELL).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2024, Me Haas, agissant au nom de Mme [O] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [D] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 janvier 2025, sous le numéro 24-18.017.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-18.017. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.