Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.283
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 254 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 24-19.283
Demandeur(s) : la société Bois et materiaux et autre
Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s) : La caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche) et autres
Ordonnance : 60071
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Bois et materiaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ la société Compagnie Zurich Insurance Europe AG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 23 août 2024 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3],
2°/ à la société ISB FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Bois et matériaux et de la société Compagnie Zurich Insurance Europe AG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bois et materiaux et à la société Compagnie Zurich Insurance Europe AG de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 janvier 2025, sous le numéro 24-19.283.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.283. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.