Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24-17.640
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 242 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 24-17.640
Demandeur(s) : la société Axa France Iard et autres
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [V]
Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance : 60092
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Axa France Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ la société Axa assurances vie mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [O] [V], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, de la société Axa France vie, de la société Axa assurances Iard mutuelle et de la société Axa assurances vie mutuelle, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 janvier 2025, sous le numéro 24-17.640.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.640. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.